Droit fiscal et pénal
Nous tenons à assurer la mise en application juridiquement valable et parfaite des structures contractuelles ou des sociétés fiscalement optimisées, et dans ce cadre, nous collaborons également avec les conseils fiscaux respectifs du client.
Nous défendons nos clients à l’occasion de contrôles fiscaux, de recours administratifs préalables et de plaintes déposées devant des tribunaux fiscaux, y compris dans des recours en révisions devant le Bundesfinanzhof (Cour fiscale fédérale).
Notre expérience couvre aussi les interventions en situation d’urgence due aux risques de droit pénal: vérification des signalements spontanés sans conséquences pénales pour l’assujetti, communication avec les contrôleurs fiscaux et les procureurs de la république, défense et conseil au procès pénal. Nous soutenons des collègues du point de vue de droit fiscal qui se sont déjà chargés d’assurer la défense des clients dans le cadre d’une procédure penale. Nous cherchons tout particulièrement à défendre aussi les intérêts civils et professionels de nos clients touchés par ces situations à risques de droit pénal et des procédures pénales.
Nous sommes dans une grande mesure aux côtés de victimes de délits des affaires, en utilisant tous les moyens de la procédure pénale, du droit pénal et du droit civil, pour les aider à faire valoir leurs droits.
Nous traitons aussi les effets du BREXIT sur l’application de lois allemandes:
